Les lois sur YouTube

Les lois en général

Pour le bon fonctionnement de Youtube, plusieurs lois ont été mises en place. Ces lois doivent être respectées par le créateur s'il veut que son contenu soit mis en ligne. Une fois en ligne, l'algorithme* de YouTube contrôle si elles sont bien respectées. Il peut cependant faire opposition à l'algorithme s'il pense que le robot a eu tort.

Une vidéo qui est restreinte par YouTube peut être bloquée, voire démonétisée* (ce qui signifie que le youtubeur ne touchera aucun revenu sur la vidéo). Il peut cependant avoir des "strikes*" (avertissements) qui entraînent une suppression de vidéos. Au bout de trois "strikes", la chaîne du vidéaste est supprimée.  

Article 13 

Il y a peu de temps, une nouvelle loi est apparue sur YouTube (Internet). Cette dernière a créé une énorme polémique mais aussi un grand mécontentement chez les utilisateurs. Elle a été votée et adoptée le 12 Septembre 2018, cependant elle n'est pas encore ratifiée, c'est à dire inscrite par écrit dans la loi, et reste donc très floue. Cette loi interdit toute présence de marques dans une vidéo, si la personne n'est pas en partenariat avec cette dernière. C'est légitime de la part  des YouTubeurs de ne pas être d'accord avec cette loi. Il ne pourront plus s'habiller avec des vêtements de marque dont le logo est apparent, et cela va de même pour leurs décors:  aucune marque ne doit apparaître, tout comme les  licences (par exemple pour les mangas). Par conséquent,  tout ce qui n’appartient pas au créateur ne peut pas être présent dans sa vidéo. En cas de non respect de cette loi la vidéo en question sera sanctionnée. 

Pour lutter contre cette loi une pétition a été créée:  https://www.change.org/p/european-parliament-stop-the-censorship-machinery-save-the-internet . Elle compte aujourd'hui plus de 4,6millions de signatures et ne cesse d'augmenter. 

Un hashtag* à également été lancé sur Twitter #SAVEYOURINTERNET

"L'article 13 a été voté par le Parlement européen et freinera la publication des vidéos sur YouTube, les créateurs et les Internautes vont en pâtir."

CYPRIEN, 17 novembre, Twitter. 

Droit d'auteur

Parmi toutes les lois, la plus récurrente est celle des droits d'auteurs. Elle consiste à protéger le contenu d'un créateur, pour que la création ou le contenu ne soit pas copié ou plagié par quelqu'un d'autre, afin qu'il n'obtienne pas un plus grand succès . C'est souvent le cas pour les musiques.

 Article L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle : "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6." 

Des musiques copyrightées* (qui appartiennent à quelqu'un)  peuvent paraîtrent maximum 20 secondes dans la vidéo d'un autre sous peine d'être exposé aux sanctions YouTube. Sinon, celui qui possède les droits peut demander un dédommagement. 

Les conditions d'utilisation YouTube 

YouTube possède beaucoup de lois. Elles sont toutes répertoriées dans les conditions d'utilisations. YouTube nous demande de les accepter lors de la première connexion. Si ces conditions ne sont pas acceptées l'utilisateur ne pourra donc pas bénéficier des services de la plateforme.

Les conditions d'utilisations en entier sont disponible via ce lien : https://www.youtube.com/static?template=terms&gl=FR

Les lois sont donc écrites par YouTube (Google) et mises à jour régulièrement. La dernière a été effectuée le 22 janvier 2019.